Crédit lombard, PACS et mariage : comment le régime matrimonial influence votre stratégie lombard
En France, le régime matrimonial ou de PACS détermine qui possède quoi dans le couple — et donc qui peut utiliser quoi comme garantie lombard. Comprendre ces règles est essentiel pour concevoir une stratégie lombard cohérente avec votre situation familiale.
Les régimes matrimoniaux et leur impact sur l’assurance-vie
La communauté réduite aux acquêts (régime légal)
C’est le régime par défaut pour les couples mariés en France sans contrat de mariage. Dans ce régime, les biens acquis avant le mariage restent des biens propres. Les revenus et les biens acquis pendant le mariage constituent la communauté.
Pour l’assurance-vie : les primes versées avec les revenus du couple pendant le mariage sont des fonds communs. Au décès du souscripteur, si le contrat a été alimenté de manière disproportionnée par rapport à la masse commune (appauvrissement de la communauté), une récompense peut être due à la communauté.
La séparation de biens (contrat de mariage)
Dans le régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens acquis avant et pendant le mariage. L’assurance-vie souscrite par l’un des époux avec ses fonds propres est un bien exclusivement personnel — l’autre conjoint n’y a aucun droit.
C’est le régime le plus favorable pour le crédit lombard indépendant : chaque conjoint peut nantir son assurance-vie personnelle sans impliquer l’autre, et les droits du créancier lombard sont clairement définis.
La participation aux acquêts
Ce régime hybride fonctionne comme la séparation de biens pendant le mariage, mais à la dissolution du régime, l’époux qui a le moins enrichi sa propre masse peut obtenir une créance de participation sur l’autre. Ce régime est rare en pratique.
Le régime du PACS
Les partenaires pacsés sont soumis au régime de séparation des patrimoines par défaut depuis la réforme de 2006. Chaque partenaire conserve la propriété des biens qu’il acquérait avant et pendant le PACS (sauf biens acquis en indivision, présumés à 50/50 si achetés ensemble). Pour l’assurance-vie, même logique qu’en séparation de biens : chaque partenaire est propriétaire de son AV personnelle.
Les stratégies lombard selon le régime
Stratégie pour les couples en séparation de biens ou PACS
La séparation nette des patrimoines simplifie la stratégie lombard : chaque conjoint/partenaire peut nantir son assurance-vie personnelle indépendamment de l’autre. Les projets peuvent être financés de manière indépendante, avec chacun sa garantie et sa mensualité.
L’avantage : si l’un des partenaires a une assurance-vie importante et l’autre non, le premier peut nantir seul un montant élevé sans impliquer le second. La stratégie lombard est entièrement personnalisée par individu.
Stratégie pour les couples en communauté (régime légal)
En régime de communauté, la situation est plus complexe. Si l’assurance-vie a été alimentée par des fonds communs, les deux époux ont des droits sur cette épargne. Le souscripteur peut néanmoins nantir le contrat seul (c’est lui qui est propriétaire du contrat en tant que souscripteur), mais le conjoint peut avoir des droits sur la valeur du contrat lors d’une séparation ou succession.
Bonne pratique : informez votre conjoint du nantissement et obtenez son accord formel même si ce n’est pas légalement obligatoire. La transparence conjugale dans les décisions financières importantes est toujours préférable.
Le lombard conjoint (co-emprunteurs)
Il est possible pour un couple de souscrire ensemble un crédit lombard en tant que co-emprunteurs, avec plusieurs contrats d’assurance-vie (un par conjoint) comme garanties combinées. Ce montage augmente la capacité d’emprunt globale (les deux AV servent de garantie) et partage la responsabilité de remboursement entre les deux partenaires.
Le montage co-emprunteurs lombard est particulièrement adapté aux couples en PACS ou en séparation de biens qui ont chacun une AV et souhaitent financer un projet commun (achat d’un bien en indivision, rénovation d’une résidence commune) avec les forces combinées de leurs deux patrimoines.
Opportunités spécifiques du lombard en couple
Doubler la capacité d’emprunt
Si chaque conjoint dispose de 80 000 € en AV, la capacité lombard individuelle est d’environ 30 000 à 35 000 € par personne. En co-emprunteurs avec les deux AV en garantie, la capacité lombard passe à 60 000 à 70 000 € — avec un LTV global confortable de 37,5 à 43,75 %.
Sécuriser le projet du partenaire via sa propre AV
En régime de séparation, chaque partenaire possède ses actifs. Si l’un des partenaires a un projet de financement mais une AV insuffisante, l’autre peut choisir (de manière solidaire et volontaire) d’utiliser sa propre AV comme garantie supplémentaire — augmentant la capacité d’emprunt de son/sa partenaire. C’est un geste fort de solidarité financière au sein du couple.
Le lombard au service du projet commun
Un couple qui souhaite acquérir une résidence secondaire en commun (indivision) peut financer l’apport nécessaire via un lombard co-emprunteur. Chacun est responsable de sa part de la mensualité, et les deux AV servent de garantie. Le bien est acquis en commun, et les charges sont partagées.
Les implications du lombard sur les droits du conjoint au décès
En régime de communauté
Si le souscripteur décède pendant le remboursement d’un lombard souscrit avec une AV alimentée de fonds communs, la dette lombard peut être considérée comme une dette commune. Le conjoint survivant peut se retrouver impliqué dans le remboursement du solde, même si ce n’est pas lui qui a souscrit le lombard. Ce point doit être anticipé et discuté avec un notaire.
En régime de séparation ou PACS
La dette lombard est personnelle au souscripteur. Au décès, elle s’impute sur la succession du souscripteur (comme toute dette), réduisant l’actif net successoral. Le conjoint survivant n’est pas personnellement responsable de la dette lombard — sauf s’il est co-emprunteur.
Simulation : Antoine et Léa, mariés sans contrat, concilient lombard et projet commun
Antoine et Léa sont mariés sous le régime légal. Antoine dispose de 95 000 € en AV (ouverte avant le mariage, donc bien propre). Léa dispose de 60 000 € en AV (ouverte pendant le mariage, alimentée de ses salaires). Ils veulent acquérir une résidence secondaire en Provence à 280 000 € et ont besoin de 56 000 € d’apport.
Crédit lombard d’Antoine (sur son AV bien propre) : 35 000 € sur 6 ans (LTV 36,8 %). Mensualité : 554 €.
Crédit lombard de Léa (sur son AV commune) : 21 000 € sur 5 ans (LTV 35 %). Mensualité : 397 €.
Total mensualités lombard : 951 €/mois à deux.
Le crédit immobilier (224 000 € sur 20 ans à 3,7 %) génère une mensualité de 1 318 €.
La résidence secondaire est louée 10 semaines/an à 1 000 €/semaine : 10 000 €/an soit 833 €/mois.
Effort mensuel net du couple : 951 + 1 318 − 833 = 1 436 €/mois à deux (718 € chacun).
Antoine et Léa ont financé leur résidence secondaire provençale pour 718 €/mois chacun, grâce à leurs deux AV combinées comme garantie lombard. Chacun conserve son AV intacte et le bien est acheté ensemble. L’organisation patrimoniale couple-lombard est un art subtil.
Conclusion : adapter sa stratégie lombard à sa situation de couple
Le régime matrimonial ou de PACS n’est pas un obstacle à la stratégie lombard — c’est un paramètre à intégrer dans sa conception. Selon la situation (propriété individuelle ou partagée des AV, projet individuel ou commun, objectifs de transmission différents), les montages lombard seront différents.
L’essentiel est d’avoir une vision claire de qui possède quoi, de coordonner la stratégie lombard avec la stratégie patrimoniale du couple, et de documenter les décisions importantes (nantissement, co-emprunt) pour éviter les malentendus futurs.
